Conditions Générales de Fonctionnement
Cabinet Vétérinaire de l’île
Ker Port Tudy
56590 Ile de Groix
Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du Code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.
Les présentes conditions sont consultables à la clinique et peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : http://cabinetveterinairedelile.fr/#cgf
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
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APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Espèces traitées habituellement : chiens, chats
Espèces traitées occasionnellement : furets, lapins, petits rongeurs, bovins, ovins, equins
Contacts :
Adresse : ker port tudy – 56590 Île de Groix
Téléphone : 02 97 86 57 85
Mail : vetodegroix@hotmail.fr
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HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
Le Cabinet est ouvert au public toute l’année (et hors vacances) le mardi et vendredi de 9h30 à 18h. Consultations à partir de 10h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous sauf en cas d'urgence. Il est dans ce cas fortement recommandé d’appeler pour prévenir de votre arrivée pour que le Dr Millour s’organise en fonction de l’urgence à traiter.
Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture.
Les chats doivent être en cage de transport et les chiens tenus en laisse.
En cas d’urgence en dehors des heures d’ouverture, les clients sont invités à appeler au 02 97 76 85 40 pour connaitre les modalités du service du service d'urgences vétérinaires.
Notre établissement fait partie d'un système de garde établi sur l'agglomération lorientaise.
Les gardes sont assurées par la MUV (Maison des Urgences Vétérinaire) de Brech. Le service assure les soins de 19h à 7h du matin toutes les nuits de semaine et du samedi 12h au lundi matin 7h les week-end. Les jours fériés la garde est assurée de la veille 19h au lendemain 7h. Ils sont joignables en appelant le numéro de la clinique au 02 97 76 01 27, ou en cas de dysfonctionnement 02 30 17 03 53.
Les gardes des plages horaires de 7h à 9h et sur le temps de midi sont assurées sur le continent selon le tour de garde de l'agglomération de Lorient.
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PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Dr Victor Millour, Diplômée de l’école vétérinaire de Liège en 2006.
Inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 21199.
Spécialiste en Apiculture et pathologies apicoles depuis 2011
Titulaire du mandat sanitaire pour le département du Morbihan.
Mme Lavediaux Stéphanie, Auxiliaire spécialisée vétérinaire
D’autres vétérinaires autorisés à exercer seul la médecine vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’ordre peuvent rejoindre ponctuellement notre équipe en cas d’absence.
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PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Consultation de médecine générale Consultations préventives et Visites vaccinales.
Chirurgie de convenance, chirurgie générale, Détartrages et Soins dentaires.
Anesthésie générale, notamment :
• anesthésie flash
• anesthésie fixe
• prémédication/induction/anesthésie gazeuse
• Le protocole est choisi en fonction de l'indication chirurgicale et du patient.
Analyses : appareil d’hématologie et appareils d’analyses biochimiques permettant de faire des analyses au chevet du patient et d’avoir les résultats en moins de 25 minutes sur place. D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
Radiographie numérique. : résultats immédiats.
Echographies de première intention, n’étant pas spécialiste en échographie vous serez peut-être redirigé vers une spécialiste en imagerie sur le continent si j’ai un doute sur les images que j’obtiens.
Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Vente d'aliments et de produits d'hygiène.
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SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux nécessitant une hospitalisation de jour sont régulièrement surveillés durant les heures d’ouverture, en fonction de la nécessité de leur état. Le cabinet ne peut pas proposer d’hospitalisation au delà de la journée.
Si une hospitalisation de ce type est nécessaire un faudra transférer l’animal sur le continent.
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PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Notre établissement fait partie d'un système de garde établi sur l'agglomération lorientaise.
http://veterinaire0.wix.com/louv
Pendant les horaires de fermeture, les coordonnées du vétérinaire de garde sont disponibles sur appel du répondeur téléphonique de la clinique vétérinaire du Plessis au 02 97 76 01 27.
Les animaux sont reçus en structure vétérinaire.
Pas de déplacement à domicile, sauf exceptionnellement à des horaires hors permanence, des frais de déplacements seront appliqués.
Nous nous accordons le droit de refuser de recevoir un animal si les modalités de règlements annoncés ci-après ne sont pas acceptées.
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ESPÈCES TRAITÉES
Espèces habituellement traitées : chats, chiens.
Espèces occasionnellement traitées (envoi vers vétérinaire spécialiste si la pathologie dépasse les compétences du vétérinaire) : lapins, furets, petits rongeurs, ruminants, équins. En raison du caractère très occasionnel de ces consultations, nous n’avons pas en stock l’intégralité de la pharmacopée nécessaire à la prise en charge des pathologies de ces espèces.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires aux soins des animaux absents de cette liste, les reptiles et les oiseaux.
Vétérinaires traitant des autres NAC :
Clinique Vétérinaire Benjamin Franklin : 02 30 06 06 06, Auray
Vétérinaires référents pour la médecine/chirurgie/urgences lorsque les compétences du vétérinaire traitant sont dépassés, que le matériel nécessaire n’est pas disponible à la clinique ou encore que le vétérinaire n’est pas disponible immédiatement :
Clinique Vétérinaire Benjamin Franklin : 02 30 06 06 06, Auray
Clinique vétérinaire de la découverte : 02 97 37 27 81, Lorient
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RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un animal pouvant entraîner une blessure de ce dernier, du détenteur ou du personnel, il est parfois nécessaire de recourir à l’utilisation de moyens de contention physiques ou chimiques.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
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CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
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DÉCÈS DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Animacare l'incinération collective ou individuelle du corps.
Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération, de préparation, de conservation, et de transfert du corps de l’animal sur le continent sont à la charge du client.
Selon le gabarit de l’animal, le transport du corps peut prendre du temps en raison des contraintes de passage du véhicule, ou des conditions de chargement de l’animal sur le bateau de la clinique, la compagnie océane refusant le transport des corps même conditionnés avec toutes les précautions.
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ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure
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ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
• Animaux domestiques
Le cabinet vétérinaire de l’île ne possède pas de contrat de fourrière avec les communes alentour, et ne peut donc pas recevoir les animaux errants.
Contact de la fourrière : 02 97 64 25 21, http://www.lorient-agglo.fr/Fourriere.81.0.html
Ou contacter le 17, ou la mairie du lieu de capture, responsable de l’animal.
La loi nous interdit la prise en charge directe de tels animaux, et la législation actuelle locale empêche les vétérinaires d’appeler ces organismes pour la prise en charge des animaux.
• Faune sauvage
Nous ne sommes pas habilités à recevoir les animaux sauvages dans notre structure.
Pour connaître les organismes qui pourront vous renseigner et/ou vous recevoir, vous pouvez consulter le site : http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Animaux/Faune-sauvage/Vous-trouvez-un-animal-sauvage
Vous pouvez aussi contacter l’association Volée de Piafs, à Languidic au 06 08 98 42 36
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CONDITIONS TARIFAIRES
Les principaux tarifs sont disponibles sur demande et en salle d’attente de la clinique :
Consultation : 46 euros
L’accès à Groix étant particulièrement coûteux (frais de port, de bateau, de transport) et compliqué pour la pratique quotidienne, des frais supplémentaires correspondant à un pourcentage du montant de la facture pourront être appliqués, ces frais iront de 2 à 10%.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits que le client souhaite acheter. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, une estimation sera remise au client pour l’obtention de son accord avant la restitution de son animal.
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MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal sur plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ou avant une chirurgie onéreuse..
Les moyens de règlement acceptés par notre établissement sont :
• Carte Banquaire
• Chèque
• Espèces
• PayVet
En cas de non-paiement des honoraires, la clinique vétérinaire appliquera une indemnité forfaitaire pour clause pénale prévue à l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance.
La clinique vétérinaire se réserve de plus le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
La gestion des contentieux pourra être confiée au cabinet :
Atlantique Contentieux,
66 Rue de Lattre de Tassigny
BP 120 - 56304 PONTIVY
Les médicaments et les aliments non entamés ne peuvent être repris.
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LITIGES
Attribution de juridiction : en cas de contestation, et sauf dérogation à la seule prérogative de la clinique, le tribunal de son siège est seul compétent.
Pour tout litige d’ordre déontologique :
https://www.veterinaire.fr/lordre-en-region/bretagne.html Téléphone : 02 99 63 71 95
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RCP
Conformément à la législation, la clinique vétérinaire du Dr Millour possède une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de la MACSF de Lorient.
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LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire Millour.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
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COMMUNICATION
Le cabinet Vétérinaire de l’île dispose d’un site d’information :
http://cabinetveterinairedelile.fr
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DEONTOLOGIE
La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’Ordre.
Code de déontologie vétérinaire :
https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bretagne :
4 allée René Hirel, 35 000 Rennes
Tel 02 99 63 71 95
E mail : cro.bretagne@veterinaire.fr