Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du Code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.
Les présentes conditions sont consultables à la clinique et peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : www.veterinaireiledegroix.fr
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
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APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Espèces traitées habituellement : chiens, chats
Espèces traitées occasionnellement : furets, lapins, petits rongeurs, bovins, ovins, équins
Contacts :
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HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
Le Cabinet vétérinaire de Groix est ouvert au public toute l’année (et hors vacances) le mardi et vendredi de 10h à 18h. Une permanence supplémentaire a lieu en juillet et en août le jeudi de 11h à 18h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous sauf en cas d'urgence. Il est dans ce cas fortement recommandé d’appeler pour prévenir de votre arrivée pour que le Dr Millour s’organise en fonction de l’urgence à traiter.
Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture.
Les chats doivent être en cage de transport et les chiens tenus en laisse.
En cas d’urgence en dehors des heures d’ouverture, les clients sont invités à appeler au 02 97 76 01 27 pour connaitre les modalités du service du service d'urgences vétérinaires.
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PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Dr Victor Millour, Diplômée de l’école vétérinaire de Liège en 2006.
Inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 21199.
Spécialiste en Apiculture et pathologies apicoles depuis 2011
Titulaire du mandat sanitaire pour le département du Morbihan.
D’autres vétérinaires autorisés à exercer seul la médecine vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’ordre peuvent rejoindre ponctuellement notre équipe en cas d’absence de l’un d’entre eux.
Stéphanie Lavediaux
Assistante vétérinaire spécialisée
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PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Consultation de médecine générale Consultations préventives et Visites vaccinales.
Chirurgie de convenance, chirurgie générale, Détartrages et Soins dentaires.
Anesthésie générale, notamment :
Analyses : microscope, kits de diagnostic rapide pour des recherches virales, appareil d’hématologie et appareils d’analyses biochimiques sur le site principal permettant de faire des analyses au chevet du patient. D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
Échographies de première intention.
Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Vente d'aliments et de produits d'hygiène.
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SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux nécessitant une hospitalisation de jour sont régulièrement surveillés durant les heures d’ouverture, en fonction de la nécessité de leur état. Lorsque le cabinet est ouvert deux jours de suite pendant les horaires de fermeture de l'établissement les animaux nécessitant une hospitalisation de nuit ne sont pas surveillés en permanence mais visités par intermittence à l'appréciation de ce dernier, selon la nécessité médicale.
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PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Notre établissement fait partie d'un système de garde établi sur l'agglomération lorientaise.
http://veterinaire0.wix.com/louv
Pendant les horaires de fermeture, les coordonnées du vétérinaire de garde sont disponibles sur appel du répondeur téléphonique de la clinique vétérinaire du Plessis au 02 97 76 01 27.
Les animaux sont reçus en structure vétérinaire.
Pas de déplacement à domicile.
Nous nous accordons le droit de refuser de recevoir un animal si les modalités de règlements annoncés ci-après ne sont pas acceptées.
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ESPÈCES TRAITÉES
Espèces habituellement traitées : chats, chiens.
Espèces occasionnellement traitées (envoi vers vétérinaire spécialiste si la pathologie dépasse les compétences du vétérinaire) : lapins, furets, petits rongeurs, chevaux, ruminants, abeilles.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires aux soins des animaux absents de cette liste, les reptiles et les oiseaux.
Vétérinaires traitant des autres NAC :
Clinique Vétérinaire Benjamin Franklin : 02 30 06 06 06, Auray
Clinique Vétérinaire Roosvelt : 02 93 63 09 32, Vannes - Dr Vet Stephan Camus
Vétérinaires référents pour la médecine/chirurgie/urgences lorsque les compétences du vétérinaire traitant sont dépassés, que le matériel ou le personnel nécessaire n’est pas disponible à la clinique ou encore que le vétérinaire n’est pas disponible immédiatement :
Clinique Vétérinaire de la Découverte : 02 97 37 27 81, Lorient
Clinique Vétérinaire Benjamin Franklin : 02 30 06 06 06, Auray
CHV Atlantia : 02 40 47 40 09, Nantes
CHV Anicura TrioVet : 02 30 21 08 90, Rennes
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RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un animal pouvant entraîner une blessure de ce dernier, du détenteur ou du personnel, il est parfois nécessaire de recourir à l’utilisation de moyens de contention physiques ou chimiques.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
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CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
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DÉCÈS DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Animacare l'incinération collective ou individuelle du corps.
Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération, de préparation, de conservation, et de transfert du corps de l’animal sur le continent sont à la charge du client.
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ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure
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ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Le cabinet Vétérinaire de l'île ne possède malheureusement pas de contrat de fourrière avec les communes alentour, et ne peut donc pas recevoir les animaux errants.
Contact de la fourrière : 02 97 64 25 21, http://www.lorient-agglo.fr/Fourriere.81.0.html
Ou contacter le 17, ou la mairie du lieu de capture, responsable de l’animal.
La loi nous interdit la prise en charge directe de tels animaux, et la législation actuelle locale (spécifiques à CapLorient et CCBO) empêche les vétérinaires d’appeler ces organismes pour la prise en charge des animaux.
Nous ne sommes pas habilités à recevoir les animaux sauvages dans notre structure, cependant les premiers soins conservatoires pourront être faits par le Dr Millour.
Pour connaître les organismes qui pourront vous renseigner et/ou vous recevoir, vous pouvez consulter le site : http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Animaux/Faune-sauvage/Vous-trouvez-un-animal-sauvage
Vous pouvez aussi contacter l’association la LPO56 au 06 25 58 17 39, ils assurent une permanence téléphonique pour vous guider.
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CONDITIONS TARIFAIRES
Les principaux tarifs sont disponibles sur demande et affichés en salle d’attente du cabinet :
Consultation au cabinet : 45 euros TTC (TVA à 20%)
Consultation en dehors du cabinet : 50€ TTC+ frais de déplacement
Consultation de garde : 120 euros TTC (TVA à 20%), des frais de déplacements supplémentaires peuvent être facturés si je dois me rendre en urgence sur Groix hors des jours de permanences (200 à 500€TTC).
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits que le client souhaite acheter. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, une estimation sera remise au client pour l’obtention de son accord avant la restitution de son animal.
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MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal sur plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ou avant une chirurgie onéreuse..
Les moyens de règlement acceptés par notre établissement sont :
En cas de non-paiement des honoraires, la clinique vétérinaire appliquera une indemnité forfaitaire pour clause pénale prévue à l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance.
La clinique vétérinaire se réserve de plus le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
La gestion des contentieux pourra être confiée au cabinet :
Atlantique Contentieux,
66 Rue de Lattre de Tassigny
BP 120 - 56304 PONTIVY
Les médicaments et les aliments non entamés ne peuvent être repris.
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LITIGES
Attribution de juridiction : en cas de contestation, et sauf dérogation à la seule prérogative de la clinique, le tribunal de son siège est seul compétent.
Pour tout litige d’ordre déontologique :
https://www.veterinaire.fr/lordre-en-region/bretagne.html Téléphone : 02 99 63 71 95
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RCP
Conformément à la législation, la clinique vétérinaire du Dr Millour possède une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de la MACSF de Lorient.
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LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire Millour.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
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COMMUNICATION
Le cabinet Vétérinaire de l’île dispose d’un site d’information :
http://cabinetveterinairedelile.fr
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DÉONTOLOGIE
La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’Ordre.
Code de déontologie vétérinaire :
https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bretagne :
4 allée René Hirel, 35 000 Rennes
Tel 02 99 63 71 95
E mail : cro.bretagne@veterinaire.fr